Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit
organisation
Aussi : Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit, Ninth Circuit Court of Appeals, Cour d'appel pour le neuvième circuit, Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvieme circuit, Cour d'appel du neuvième circuit
Nature : cour d'appel fédérale des États-Unis
- coordonnées
- 37.779924, -122.411031
- création
- 1891
- pays
- États-Unis
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, États nom propre, Pour nom propre, neuvième nom commun, circuit nom commun