accord d'Édimbourg
événement
Aussi : Accord d’Édimbourg
L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en décembre 1992, accordant au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : accord nom commun
