accord d'Édimbourg

événement

Aussi : Accord d’Édimbourg

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en décembre 1992, accordant au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : traité

Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements

Mots du lexique : accord nom commun

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