nationalité
concept appartenance d'un individu à un État
Aussi : Nationalités, Nationalite
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : concept
Catégories : concepts abstraits
Mots du lexique : nationalité nom commun