Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
événement Traité international de 1886
Aussi : Les ententes internationales sur le droit d'auteur, Convention de Berne pour la protection des œuvres litteraires et artistiques
Nature : amendement, traité
- coordonnées
- 46.94798, 7.44743
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Berne nom propre, Pour nom propre, protection nom commun