Autorité de régulation des transports
organisation autorité administrative indépendante française
Aussi : Arafer, gendarme du rail français, AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES
Nature : autorité administrative indépendante
- création
- décembre 2009
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations · organisations publiques
Mots du lexique : autorité nom commun, régulation nom commun