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droit suisse

discipline ensemble des règles juridiques de la Suisse

Aussi : système juridique suisse, droit en Suisse

Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que les autres droits européens. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : discipline académique, système juridique

Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits

Mots du lexique : Droit nom propre, Suisse nom propre

Wikidata Q2135371 · Wikipédia