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tribunal administratif de Toulouse

organisation tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Toulouse

Aussi : TA Toulouse, TA de Toulouse

Nature : tribunal administratif

création
1953
pays
France

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : tribunal nom commun, administratif nom commun, Toulouse nom propre

Wikidata Q21027490 · Wikipédia