droit de l'Union européenne
discipline droit des institutions européennes (CECA, CEE, Euratom, UE, etc.)
Aussi : droit communautaire, droit de l'Union europeenne, législation européenne, droit de l'Union
Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen (expression parfois contestée et réservée au droit du Conseil de l'Europe) ou droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit, système juridique
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, L'Union nom propre, Européenne nom commun, droit de l'Union européenne nom commun