Conseil d'État
organisation juridiction dans les Anciens Pays-Bas
Nature : Conseil d'État
- pays
- Pays-Bas méridionaux
Catégories : organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, Conseil d'État nom commun
organisation juridiction dans les Anciens Pays-Bas
Nature : Conseil d'État
Catégories : organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, Conseil d'État nom commun