Conflit de lois

discipline cas où les lois de deux pays, ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération, offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes

Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de choses, et que ces lois offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : branche du droit