Conseil Économique, Social et Environnemental
organisation
assemblée constitutionnelle en France
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permettant la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_économique,_social_et_environnemental
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1987845
Propriétés
- date_creation
- +1946-00-0
- pays
- France