Agence nationale de contrôle du logement social
organisation
Aussi : ANCOLS
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l’État. Fondé le 24 mars 2014 par l’article 102 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) pour prendre effet au 1er janvier 2015. Il résulte de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 2015
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : agence nom commun, Nationale nom propre, contrôle nom commun, logement nom commun, social nom commun