Traité sur le droit des marques
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Le traité sur le droit des marques (TLT) est un traité de 1994 conclu par un grand nombre de pays et établissant des procédures de reconnaissance des marques enregistrées dans d'autres pays membres. Il est placé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Sur nom propre, Droit nom propre, Marques nom propre