Loi de 1870 sur le Manitoba
oeuvre
Aussi : Loi sur le manitoba, Loi Sur Le Manitoba, Loi sur le Manitoba, Acte pour amender et continuer l’acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province du Manitoba
Nature : Modification de la Constitution du Canada, loi du Parlement du Canada, document constitutionnel
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Sur nom propre, Manitoba nom propre