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notaire

profession officier public chargé d’instrumenter les actes juridiques civils

Aussi : Charge notariale, Notaires

notaire
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Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : profession juridique, fonction

Catégories : professions · métiers et distinctions · concepts abstraits

Mots du lexique : Notaire nom propre, notaire nom commun

Wikidata Q189010 · Wikipédia