amnistie

concept procédure pénale par laquelle le délit commis par une personne est relégué aux oubliettes

Aussi : Amnistié

L'amnistie, dont l'origine grecque ἀμνηστία / amnēstía signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ». — Wikipédia (CC BY-SA)