Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
événement
La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Il fut l'un des premiers traités de propriété intellectuelle portant sur les brevets et le droit des marques. Il crée une Union pour la protection de la propriété industrielle. Les dispositions de fond de la convention se répartissent en trois catégories principales : le traitement national, le droit de priorité et les règles communes. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Paris nom propre, Sur nom propre, protection nom commun, propriété nom commun, intellectuelle nom commun