Chambre d'assemblée du Bas-Canada
organisation organe législatif canadien de 1792 à 1838
Aussi : Assemblée législative du Bas-Canada, Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Législature du Bas-Canada, Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, Chambre d'assemblée du bas-canada, Chambre D'assemblée Du Bas-Canada, Chambre D'Assemblée Du Bas-Canada, Chambre D'assemblée Du Bas-canada, Chambre d’assemblée du bas-canada, Chambre D’assemblée Du Bas-Canada, Chambre d'assemblee du Bas-Canada
Nature : chambre législative élue, assemblées législatives des provinces et territoires du Canada, chambre basse
- création
- 1791
- pays
- Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Chambre nom propre, Bas nom propre, Canada nom propre