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Agence Française de l’Adoption

organisation

Aussi : GIP AGENCE FRANCAISE DE L'ADOPTION

L’agence Française de l’Adoption (AFA) est une personne morale de droit public, groupement d'intérêt public (GIP), créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, placée sous le contrôle de l’État français et qui a pour mission d'informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale. Sa convention constitutive, qui marque le début de ses activités, est entrée en vigueur le 28 novembre 2005. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

création
juillet 2005
pays
France

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : agence nom commun, Française nom commun

Wikidata Q17173273 · Wikipédia