conservateur des hypothèques
profession fonctionnaire ayant assuré entre 1799 et 2012, sous sa responsabilité personnelle, le service de la publicité foncière
En France, le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférents. Il était placé à la tête de chaque conservation des hypothèques, une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts, ou DGI), chargée de la publicité foncière, qui était habituellement désignée sous le nom de « bureau des hypothèques ». — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : profession
Catégories : professions · métiers et distinctions · concepts abstraits
Mots du lexique : conservateur nom commun