Loi Relative Aux Assemblées D'ouvriers & Artisans de Même État & Profession : Donnée À Paris, le 17 Juin 1791

oeuvre

loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et autres rassemblements

Loi Relative Aux Assemblées D'ouvriers & Artisans de Même État & Profession : Donnée À Paris, le 17 Juin 1791

Propriétés

pays
France