paulette
concept impôt de l'Ancien Régime français
Aussi : droit annuel
La paulette, de son vrai nom droit annuel, était une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l'Ancien Régime français. Elle fut instaurée par un arrêt du conseil le 12 décembre 1604 sous le règne d'Henri IV de France. La paulette représente, au début du XVIIe siècle, 5 à 10 % des recettes de l'État. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : impôt
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