Code forestier

discipline

Aussi : Loi forestière, Loi sur la forêt

Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation des forêts et, éventuellement, leur protection et celle des écosystèmes ou des populations qui en dépendent. Le droit de nombreux pays n'emploie pas le mot de « code » mais des expressions telles que loi forestière, ou de loi sur la forêt. — Wikipédia (CC BY-SA)