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arrestation

concept détention de personnes

arrestation
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L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect. La loi (qui est différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les modalités de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir : qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : occurrence

Catégories : événements

Mots du lexique : arrestation nom commun

Wikidata Q1403016 · Wikipédia