Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
événement traité multilatéral conclu en 1996
Aussi : Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses par mer, Convention SNPD
La Convention SNPD, de son nom complet Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, aussi connue comme Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses par mer, est un traité international conclu le 3 mai 1996, à Londres, au Royaume-Uni, pour indemniser les dommages causés par le déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses pendant le tra… — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
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