Traité sur le droit des dessins et modèles
événement
Le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), également appelé Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, est un instrument juridique international adopté le 22 novembre 2024 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Riyad. L’objectif du traité est d’harmoniser une partie des aspects procéduraux du droit des dessins et modèles. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Sur nom propre, Droit nom propre