octroi
concept taxe municipale sur les marchandises
L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire dont l'origine remonte au Moyen Âge. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits « produits francs de droit », comme les blés et les farines conformément à l'ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : octroi nom commun