droit d'outre-mer

discipline

Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte au droit colonial français. Compte tenu de la diversité de statuts des différents départements et territoires d'outre-mer, il est différent, sur certains sujets, du droit de la Métropole. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : branche du droit en France