consultation préalable en Amérique latine
discipline
En Amérique latine, la consultation préalable désigne les procédures visant à recueillir le libre consentement préalable et éclairé des peuples autochtones lorsque des ressources naturelles vont être extraites de leur territoire. Ces processus ont été inspirés par le devoir de consultation (en) qui existe en droit canadien. Une particularité de l'Amérique latine à cet égard est que de nombreuses communautés se sont dotées de leurs propres protocoles de consultation préalable. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : domaine du droit dans un lieu
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : consultation nom commun, préalable nom commun, Amérique nom propre, Latine nom commun