États de Franche-Comté
organisation
Les États de Franche-Comté, ou États du Comté de Bourgogne convoqués pour la première fois en 1358, étaient jusqu'en 1789, la réunion des trois ordres du comté de Bourgogne en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant des attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt. Elle partageait le pouvoir avec le Parlement de Dole et le gouverneur de la province. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- 47.09333, 5.492853
- pays
- France
Catégories : organisations
Mots du lexique : États nom propre, Franche nom propre, Comté nom propre