droit des successions
discipline Branche du droit civil régissant la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.
Aussi : lois successorales, droit de succession, succession, loi successorale, droit successoral
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre