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Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

organisation plus haute juridiction de l'ordre judiciaire sud-africain

Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud
Wikimedia Commons

Nature : cour suprême, cour constitutionnelle

coordonnées
-26.188611, 28.043333
création
janvier 1995
pays
Afrique du Sud

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Cour nom propre, Sud nom propre

Wikidata Q1133886 · Wikipédia