Tribunal judiciaire de Toulouse
organisation
Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction française de l'ordre judiciaire, de première instance et de droit commun, compétente pour la partie nord du département de la Haute-Garonne, correspondant à l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Il appartient au ressort de la cour d'appel de Toulouse. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
Catégories : organisations
Mots du lexique : tribunal nom commun, judiciaire nom commun, Toulouse nom propre