Conseil supérieur de la magistrature
organisation Conseil de discipline des magistrats du siège au Bénin
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- Bénin
Catégories : organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, supérieur nom commun, magistrature nom commun