Conseil d'État de la République démocratique du Congo

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs. », le Conseil d’État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation

Catégories : associations · organisations

Mots du lexique : Conseil nom propre, République nom propre, démocratique adjectif, Congo nom propre

Wikidata Q109315464 · Wikipédia