Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
oeuvre
La Belgique judiciaire est une institution qui a été créée au XIXe siècle, peu après la création de la Constitution belge. Celle-ci est une compétence du pouvoir fédéral, qui se compose des cours et tribunaux belges, compétents pour régler les litiges en matière de justice civile et pénale. Au XIXe siècle, un périodique de jurisprudence et de législation nommé Belgique judiciaire : Gazette des tribunaux belges et étrangers est créé. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : revue juridique
- création
- 1842
- pays
- Belgique
Catégories : revues scientifiques · publications · œuvres