Commission de Venise
organisation organe consultatif du Conseil de l'Europe
Aussi : Commission europeenne pour la democratie par le droit, Commission européenne pour la démocratie par le droit
Nature : conseil consultatif
- création
- mai 1990
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Venise nom propre