Charte Européenne des Langues Régionales Ou Minoritaires

oeuvre

traité européen

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire, destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. En 2025, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, neuf États l'ont signée sans la ratifier, et treize États ne l'ont ni signée, ni ratifiée.

Charte Européenne des Langues Régionales Ou Minoritaires

Propriétés

pays
France