Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
oeuvre traité européen
Aussi : Charte Européenne des Langues, Charte des langues régionales et minoritaires, Charte européenne relative aux langues régionales, Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires, European Charter for Regional or Minority Languages, Charte des langues régionales, Charte européenne des langues minoritaires, Charte des langues minoritaires, Charte européenne des langues régionales
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire, destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. En 2025, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, neuf États l'ont signée sans la ratifier, et treize États ne l'ont ni signée, ni ratifiée. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, charte
- pays
- France
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : charte nom commun, Européenne nom commun, Ou nom propre