Conseil supérieur de la magistrature
organisation Institution algérienne
En Algérie, le Conseil supérieur de la magistrature a pour rôle de garantir l’indépendance de la justice. La composante du Conseil est constitutionnalisée depuis 2020, le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature, il peut charger le Premier président de la Cour suprême d’en assurer la présidence. Les membres sont des magistrats élus par leurs pairs et des personnalités nommées. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- Algérie
Catégories : instituts de recherche · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, supérieur nom commun, magistrature nom commun